Motionblinds End User License Agreement (EULA)

Table des matières

• Article 1 L 'applicationMotionblinds
• Article 2 Droits d'utilisation
• Article 3 Restrictions
• Article 4 Mises à jour
• Article 5 Protection des données
• Article 6 Soutien de l'application
• Article 7 Résiliation
• Article 8 Clause de non-responsabilité
• Article 9 Divers

1. MotionblindsApp

Bienvenue dans l ' applicationMotionblinds! Le présent contrat de licence utilisateur final (CLUF) est un accord juridique entre vous (l'utilisateur) et Coulisse B.V. dont le siège est à Enter, aux Pays-Bas (" nous " ou " Coulisse "), pour l'utilisation de notre appliMotionblinds. En utilisant notre application, vous acceptez les conditions décrites dans cet accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de ce contrat de licence, n'installez pas et/ou n'utilisez pas le logiciel lié à l'appli Motionblinds et cliquez sur refuser lorsque l 'option d'accepter ou de rejeter les termes vous est proposée.

2. Droit d' utilisation

Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable , ce qui signifie un droit personnel d'utiliser notre application sur vos appareils. Cette licence est réservée à un usage personnel et non commercial.

3. Restrictions

Vous acceptez de ne pas:

4. Mises à jour

Nous pouvons fournir des mises à jour de l'application de temps à autre. Ces mises à jour peuvent inclure des corrections de bogues, de nouvelles fonctionnalités ou des améliorations. En utilisant l'application, vous acceptez de recevoir ces mises à jour. Veuillez installer les mises à jour car elles peuvent concerner des correctifs de sécurité.

5. Protection des données

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles et les données générées par l'utilisation de l' application.

6. Support de l' application

Nous offrons une assistance pour l'application. Si vous rencontrez des problèmes ou si vous avez des questions, veuillez consulter notre Centre d'assistance.

7. Résiliation

Nous pouvons résilier cet accord et votre accès à l'application à tout moment si vous ne respectez pas l'une des conditions de cet accord. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser l'application et la supprimer de vos appareils.

8. Clause de non-responsabilité

L'application est fournie "en l'état" sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Nous ne garantissons pas que l'application sera exempte d'erreurs ou ininterrompue.

Nous (et nos affiliés) ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs, punitifs, spéciaux, exemplaires ou accessoires. Si vous n'êtes pas satisfait de notre application, de notre service, de notre contenu ou desprésentes conditions d'utilisation, votre seule option est de cesser d'utiliser l'application et, le cas échéant, de supprimer votre compte.

9. Divers

L'appli et tous les droits de propriété intellectuelle connexes sont la propriété de Coulisse. Cette entente ne vous transfère aucun droit de propriété.

Dans l 'éventualité d'un changement de contrôle, tel qu'une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, ce CLUF peut être transféré à la nouvelle entité. Vous serez informé de ces changements et votre utilisation continue de l'application constituera votre acceptation des nouvelles conditions.

Le présent accord est régi par les lois des Pays-Bas, nonobstant vos droits de consommateur. Tout litige découlant de cet accord sera résolu par les tribunaux d' Overijssel, aux Pays-Bas.

Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par l'intermédiaire de l'application ou par d'autres moyens. En continuant à utiliser l'application après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.